PRODUITS COMMERCIALISES Les documents imprimés relevant des domaines de souveraineté de l’Etat :Les documents imprimés officiels de valeur, de sécurité (registre d’acte de naissance, registre d’acte de mariage, permis de conduire …) Les documents imprimés administratifs nécessaires au fonctionnement des services publics de l’Etat, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics administratifs (quittanciers du trésor, …